Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
MLS ARCHITECTES INC.
Dernière mise à jour : 21 août 2026
MLS Architectes inc. (ci-après « MLS Architectes ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels qui lui sont confiés.
La présente politique explique quels renseignements personnels peuvent être recueillis par l’intermédiaire de notre site Web, pourquoi nous les recueillons, comment ils sont utilisés, communiqués, conservés et protégés, ainsi que les droits des personnes concernées.
Cette politique est établie conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La responsable de la protection des renseignements personnels chez MLS Architectes est :
Geneviève Paradis
Coordonnatrice
MLS Architectes inc.
Téléphone : 819 824-3651, poste 2203
Courriel : comptabilite@mlsarchitectes.com
Toute question, demande concernant vos renseignements personnels, préoccupation ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut lui être adressée.
2. Renseignements personnels recueillis
MLS Architectes limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Formulaire de contact
Lorsque vous communiquez avec nous au moyen de notre site Web, nous pouvons notamment recueillir :
- votre prénom et votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone, lorsque demandé;
- le contenu de votre message;
- tout autre renseignement que vous choisissez volontairement de nous transmettre.
Candidature à un emploi
Lorsque vous soumettez une candidature par l’intermédiaire de notre site Web, nous pouvons notamment recueillir :
- votre prénom et votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- votre curriculum vitae;
- votre lettre de présentation ou le message accompagnant votre candidature;
- les renseignements professionnels, scolaires ou autres que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre de votre candidature.
Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande ou de votre candidature.
Renseignements recueillis automatiquement
Lors de votre visite sur notre site Web, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement par le site ou par les technologies qui y sont intégrées. Ces renseignements sont décrits à la section 5 « Témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires ».
3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis peuvent notamment être utilisés pour :
- répondre à vos questions et demandes;
- communiquer avec vous relativement à une demande;
- recevoir et évaluer une candidature;
- communiquer avec les candidats dans le cadre d’un processus de recrutement;
- assurer le fonctionnement et la sécurité de notre site Web;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
MLS Architectes n’utilise pas les renseignements recueillis au moyen de son site Web pour transmettre des communications commerciales, des infolettres ou du marketing automatisé sans avoir obtenu le consentement requis.
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins indiquées au moment de leur collecte ou à toute autre fin permise par la loi. Lorsque requis, votre consentement sera obtenu avant toute autre utilisation ou communication de vos renseignements personnels.
4. Communication, fournisseurs de services et hébergement
MLS Architectes ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.
Certains renseignements peuvent toutefois être traités, hébergés ou rendus accessibles à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de notre site Web, de nos systèmes informatiques, de notre messagerie électronique ou au traitement de vos demandes.
Ces fournisseurs peuvent notamment comprendre notre fournisseur d’hébergement Web ainsi que nos fournisseurs de services informatiques, de messagerie électronique et d’autres services technologiques nécessaires au fonctionnement du site.
MLS Architectes prend des mesures raisonnables afin que les renseignements confiés à ses fournisseurs soient utilisés uniquement aux fins nécessaires à la prestation de leurs services et soient protégés conformément aux exigences applicables.
Le site Web de MLS Architectes, sa base de données et ses journaux techniques sont hébergés au Québec dans un centre de données d’OVHcloud situé à Beauharnois.
Les données font également l’objet de sauvegardes quotidiennes conservées pendant une période de quatorze (14) jours. Les sauvegardes sont conservées dans un centre de données situé à Toronto, au Canada.
Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués ou traités à l’extérieur du Québec, MLS Architectes prend les mesures requises par la législation applicable afin d’en assurer une protection adéquate.
MLS Architectes peut également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
5. Témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion, communément appelés « cookies », ainsi que d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure de son utilisation.
Certains témoins peuvent être essentiels au bon fonctionnement du site. D’autres peuvent notamment servir à produire des statistiques de fréquentation ou à améliorer l’expérience des visiteurs.
Lorsque le consentement est requis pour l’utilisation d’un témoin ou d’une technologie similaire, le visiteur peut accepter ou refuser son utilisation conformément aux choix qui lui sont présentés.
MLS Architectes n’utilise pas les renseignements recueillis sur son site Web pour effectuer du profilage publicitaire ni pour prendre des décisions automatisées concernant les visiteurs ou les candidats.
Le site utilise toutefois Google reCAPTCHA afin de contribuer à sa protection contre les robots, les pourriels et les utilisations abusives. Ce service effectue une analyse automatisée de certaines interactions avec le site afin de déterminer si elles sont susceptibles de provenir d’un utilisateur humain ou d’un système automatisé.
Témoins obligatoires
Ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :
- Google reCAPTCHA : Protection contre les robots
- Google Tag Manager : Déploiement de balises de suivi et de scripts tiers
Témoins optionnels
Ces témoins nécessitent votre consentement préalable :
- Google Analytics : Analyse du trafic et statistiques
- Google Maps : Affichage des cartes interactives
Vous pouvez accepter ou refuser les témoins optionnels au moyen de la bannière de consentement affichée sur le site.
6. Conservation et destruction des renseignements
MLS Architectes conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément à ses obligations légales.
Les renseignements transmis dans le cadre d’une demande générale sont conservés pendant la période nécessaire au traitement et au suivi de cette demande, sous réserve des obligations de conservation applicables.
Candidatures
Les renseignements personnels transmis dans le cadre d’une candidature sont conservés pendant la durée nécessaire au processus de recrutement.
Lorsqu’une candidature n’est pas retenue, MLS Architectes peut conserver les renseignements et documents transmis, notamment le curriculum vitae, pour une période maximale de six (6) mois suivant la réception de la candidature, afin de pouvoir considérer la personne pour d’autres possibilités d’emploi pouvant se présenter pendant cette période.
À l’expiration de cette période, les renseignements personnels liés à la candidature sont détruits de façon sécuritaire, à moins que leur conservation pour une période plus longue soit requise ou permise par la loi ou que la personne concernée ait consenti à une conservation prolongée.
Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
7. Sécurité des renseignements personnels
MLS Architectes applique des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés.
Ces mesures sont adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements concernés et comprennent des mesures administratives, techniques et physiques appropriées.
Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ni aucune transmission de renseignements par Internet ne peut être garanti comme étant entièrement sécuritaire.
8. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :
- demander l’accès aux renseignements personnels que MLS Architectes détient à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement lorsque la loi le permet;
- demander, dans les circonstances prévues par la loi, la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements personnels;
- demander la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité prévu par la loi est applicable.
Pour exercer l’un de ces droits ou pour formuler une question ou une plainte, veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 1 de la présente politique.
Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, MLS Architectes peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de la personne qui présente une demande avant de lui communiquer des renseignements.
9. Modifications à la politique
MLS Architectes peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques ou des exigences légales applicables.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la présente politique.